Cette version n'a pas encore été validée par un conseil juridique. Elle décrit fidèlement le fonctionnement actuel de la plateforme, mais sa formulation peut évoluer avant la mise en service.
1. Responsable du traitement
Valtransfer, Nkerabigwi, entreprise individuelle, Rue du Scex 49B, 1950 Sion, IDE CHE-307.804.188. Questions de protection des données : support@valtransfer.ch, avec la mention « protection des données » en objet.
Le présent document est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Lorsque la personne concernée se trouve dans l'Union européenne, le RGPD peut s'appliquer en parallèle.
2. Données relatives aux clients
| Donnée | Pourquoi elle est collectée |
|---|---|
| Nom | Permettre au chauffeur d'identifier le passager |
| Numéro de téléphone | Contact avant et pendant la course |
| Adresse e-mail | Confirmation de réservation et reçu |
| Adresse de départ et d'arrivée, et leurs coordonnées géographiques | Calcul du prix, attribution de la course, exécution |
| Date et heure de la course, distance et durée estimées | Tarification et organisation |
| Nombre de valises et de sièges enfant | Proposer la course à un chauffeur qui a la place et l'équipement. Montrés aux chauffeurs à qui la course est proposée |
| Numéro de vol et remarque pour le chauffeur, si vous en indiquez | Préparer la course. Seuls le chauffeur qui l'accepte et son entreprise les voient |
| L'établissement partenaire qui vous a recommandé ValTransfer, si vous arrivez par son lien ou son QR code | Lui verser sa commission, ou vous accorder sa remise. Le code est gardé 30 jours dans votre navigateur (le temps de la visite pour une entreprise de taxi ; sans cookie, effaçable depuis Paramètres cookies), puis enregistré avec votre course ; l'établissement ne voit ni votre nom, ni vos trajets, seulement le nombre de courses et leur montant |
| Montant, commission et identifiants de transaction Stripe | Encaissement et comptabilité |
| Note et commentaire éventuels | Qualité de service et éligibilité des chauffeurs |
| Votre accord pour recevoir nos nouvelles par SMS, si vous cochez la case en réservant : numéro, date et texte accepté | Vous envoyer nos nouvelles et nos offres par SMS, au plus deux par mois, sur la base de votre accord. Vous le retirez à tout moment sur valtransfer.ch/stop |
Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par ValTransfer. Elles sont transmises directement à Stripe, qui les conserve. ValTransfer ne conserve que des identifiants techniques de transaction, inutilisables pour débiter une carte.
3. Données relatives aux chauffeurs
Ces données sont transmises par le chauffeur lui-même, lors de son inscription, ou par l'entreprise partenaire qui l'engage. Certaines sont des données sensibles au sens de la LPD et font l'objet d'une protection renforcée.
| Donnée | Pourquoi elle est collectée |
|---|---|
| Nom, prénom, date de naissance | Identification |
| Adresse e-mail et numéro de téléphone | Organisation des courses |
| Numéro AVS | Vérification d'identité et obligations légales — donnée sensible |
| Permis de conduire, permis professionnel B121, autorisation cantonale | Vérifier le droit d'exercer le transport professionnel de personnes |
| Date de vérification du casier judiciaire | Sécurité des passagers — donnée sensible |
| Date de vérification de l'extrait des poursuites | Fiabilité du partenaire |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Couverture en cas de sinistre |
| Véhicule : marque, modèle, année, plaque | Identification du véhicule par le passager |
| Position géographique du véhicule, et sa date | Attribution de la course la plus proche et suivi de l'exécution. Montrée au client de la course pendant l'approche et la course seulement (voir « Géolocalisation ») |
| Note moyenne, nombre d'évaluations, nombre de courses effectuées | Qualité de service et calcul des réductions de commission |
Seules les dates de vérification du casier judiciaire et de l'extrait des poursuites sont conservées, jamais le contenu de ces documents.
Documents scannés lors de l'inscription. Les photos ou PDF envoyés par le chauffeur sont chiffrés dès leur réception et ne sont consultables que par l'entreprise qu'il a choisie et par ValTransfer. Ils sont effacés dès que l'entreprise approuve ou refuse le dossier, et au plus tard 30 jours après l'envoi sans décision. Un dossier refusé est lui-même effacé 30 jours après la décision. Ne restent, pour un chauffeur approuvé, que les numéros, les échéances et les dates de vérification.
Partenaires et ambassadeurs
Pour les établissements et les particuliers qui recommandent ValTransfer : nom, adresse, coordonnées, IBAN et titulaire du compte, et les décomptes de commissions. Ces données servent à verser les commissions, à tenir la comptabilité et, le cas échéant, à remplir les obligations légales (AVS, impôts). Elles sont gardées dix ans comme pièces comptables (art. 958f CO) et ne sont transmises qu'à la banque pour les virements, et à la caisse de compensation ou au fisc lorsque la loi l'exige.
4. Géolocalisation
La position du véhicule est enregistrée pour attribuer les courses et suivre leur exécution. Elle concerne le véhicule du chauffeur, pas le téléphone du client. Aucune position n'est conservée après la fin de la course au-delà de ce qui est nécessaire au règlement d'un litige éventuel.
Seule la dernière position connue de chaque véhicule est gardée : elle est remplacée à chaque mise à jour, et aucun historique des trajets n'est enregistré.
Suivi en direct par le client. Une fois la course acceptée, la page de suivi montre au client la position du véhicule qui vient le chercher, et son heure d'arrivée estimée : pendant l'approche et pendant la course seulement, jamais avant l'acceptation ni après la fin ou l'annulation de la course. La page affiche la dernière position connue ; aucun historique n'en est conservé, ni sur nos serveurs ni dans le navigateur. Pour estimer l'heure d'arrivée, cette position et le lieu de prise en charge ou d'arrivée sont transmis à Google Distance Matrix.
5. Destinataires
- L'entreprise partenaire et son chauffeur reçoivent le nom, le téléphone, les adresses et l'horaire, sans lesquels la course ne peut avoir lieu.
- Stripe traite le paiement et reçoit les données nécessaires à la transaction.
- Cal.com est utilisé pour la prise de rendez-vous et reçoit les informations saisies dans le module de réservation.
- Google Maps / Distance Matrix est interrogé pour calculer distances et durées à partir des adresses, et, pendant le suivi en direct, à partir de la position du véhicule.
- swisstopo (Office fédéral de topographie, Wabern) fournit les fonds de carte du suivi en direct. Votre navigateur les demande directement à ses serveurs, qui les servent par le réseau de diffusion Amazon CloudFront : ils reçoivent votre adresse IP et la zone de carte affichée, rien d'autre. Ces serveurs ne déposent aucun cookie (vérifié le 11.10.2026).
- Twilio (Twilio Ireland Limited, groupe Twilio aux États-Unis) achemine les SMS : il reçoit le numéro et le texte du message.
- Les autorités, lorsque la loi l'exige.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
Nos serveurs sont hébergés par Hostinger en France, un pays dont le Conseil fédéral reconnaît le niveau de protection adéquat. Les prestataires établis aux États-Unis (paiement, cartographie, téléphonie, intelligence artificielle) reçoivent les données au titre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework lorsqu'ils y sont certifiés, sinon des clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT.
6. Durées de conservation
Les données liées à une course sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables en Suisse, soit dix ans pour ce qui touche à la facturation et au paiement. Les données qui ne relèvent pas de cette obligation sont supprimées plus tôt — voir Compte et suppression des données.
Votre accord pour nos SMS, et son retrait, sont gardés comme preuve tant que l'accord dure, puis la trace du retrait est gardée pour qu'aucun SMS d'information ne vous soit plus envoyé.
7. Vos droits
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification : corriger une donnée inexacte.
- Suppression : demander l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Opposition : vous opposer à un traitement déterminé.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable.
Pour exercer ces droits : Compte et suppression des données. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Sécurité
Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les clés d'accès API sont conservées sous forme d'empreinte, non réversible. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les webhooks entrants sont vérifiés par signature cryptographique avant d'être traités : une requête non signée est rejetée.
9. Modifications
Toute modification substantielle de ce document sera signalée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour.